Pierre JAEGER, notaire véreux, confondu lors d’une transaction douteuse visant à escamoter 1,7 million d’euros...

Prison ferme pour “Maître” Pierre JAEGER

  Article actualisé le 17 juin 2019

  Temps de lecture estimé : 3 min

«.Mon pauvre Pierre, ton affaire est claire, tu auras le cou coupé. Que cela te serve de leçon..»

– Honoré de BALZAC (citant un magistrat d’Issoudun)

La Cour d'assises du Haut-Rhin condamne l’ex-notaire véreux Pierre JAEGER — poursuivi pour faux et usage de faux — à une peine de trois ans de prison (dont un ferme), assortie d’une amende de 200.000 euros

T

out commence en 2004. Pierre JAEGER, notaire officiant à Colmar [actuellement domicilié au n°.12 de la rue Berthe Molly - Tél. 03.89.23.86.21, NDLR], s’intéresse à un complexe hôtelier de Juan-les-Pins, situé à 100 m de la plage, avec bar, restaurant et discothèque en sous-sol. Les propriétaires en ont confié la vente à sa compagne [Marie-Paule SEISSER, NDLR], qui dirige elle-même une agence immobilière. Le prix.: 5,5 millions d’euros. Le 11 octobre 2004, l’accusé signe un compromis courant jusqu’au 31 décembre. Il lui reste à trouver les fonds. Le même jour, il conclut une promesse de vente avec une société immobilière mulhousienne. Il propose de leur céder le complexe pour 6,5 millions d'euros. Sa compagne a une nouvelle fois joué les intermédiaires, faisant miroiter aux investisseurs une plus-value de 700.000 euros lors de la revente. La profession de l’accusé lui interdisant toute activité de marchand de bien, il crée alors deux sociétés-écrans. L’une est destinée à l’acquisition des murs, l’autre à celle du fonds de commerce et de la licence IV. C’est avec lesdites sociétés-écrans que, le 24 décembre suivant, les investisseurs mulhousiens concluent la vente. La transaction — conclue, tambour battant, en moins de 45 jours.! — se déroule chez le notaire colmarien. Ce que les investisseurs ignorent, c’est que Maître Pierre JAEGER n’est pas encore propriétaire de l’hôtel... la signature étant prévue cinq jours plus tard, soit le 29 décembre 2004. Mais, afin de ne pas effrayer ses acheteurs, le notaire a antidaté les titres de propriété au 23 décembre.

«.La suite s’est très mal passée.», note l’un des associés mulhousiens.: dans l’impossibilité de trouver un nouvel acquéreur, ils finissent par se rendre compte des irrégularités de la vente. Plutôt que d’annuler la transaction, ces investisseurs avisés préfèrent conclure un accord leur permettant de recevoir, le 6 février 2007, la somme de 912.000 euros à titre de dommages-intérêts.

Il faudra encore attendre quatre ans pour qu’à la faveur d’un contrôle, l’administration financière alerte le procureur de la République

C

onfiée à l’antenne mulhousienne de la police judiciaire, l’enquête aurait pu même porter sur des faits d’escroquerie [cf. spoliation des propriétaires initiaux, dépouillés de 1,7 million d’euros, NDLR] si l’infraction n’avait été prescrite. Restait le chef de faux et usage de faux.: un crime lorsqu’il concerne un notaire dans l’exercice de ses fonctions.

Le 12 février 2014, Maître Pierre JAEGER est finalement interpellé, puis placé en garde à vue. Une information judiciaire est ouverte dès le lendemain. Mis en examen, le notaire est placé sous contrôle judiciaire et doit acquitter une caution de 100.000 euros. Il est également contraint de démissionner de ses fonctions.

Comparaissant libre devant la cour d’assises du Haut-Rhin, l’accusé — toujours [associé/mandataire d’une myriade de sociétés* civiles immobilières, NDLR] propriétaire de deux immeubles colmariens et grand amateur d’automobiles fastueuses (Lamborghini, Audi et autres Aston Martin) — a fait état de «.grosses difficultés financières, suite à de mauvais placements boursiers.».

Précédemment condamné pour des faits d’abus de confiance [en l’occurrence, un prêt non remboursé de 3,3 millions d’euros, NDLR], cet ex-notaire véreux a finalement écopé de trois ans de prison (dont un ferme), assortis d'une amende de 200.000 euros. ‣ Article initial publié sur le site lalsace.fr

* SCI ANTIBES-RÉPUBLIQUES (SIRET 403 566 680 00019), SCI DU QUATORZE RUE CHAUFFOUR (SIRET 383 461 043 00010), SCI VALAN (SIRET 392 614 525 00013), SCI MORGANE (SIRET 420 507 824 00019), SCI PGO1 (SIRET 422 047 852 00013), SCI LYS D’ALSACE (SIRET 434 627 089 00015), SCI GRAND’RUE N° 41 (SIRET 435 287 628 00018), SCI BM 12 (SIRET 445 230 667 00013), SCI PJ 05 (SIRET 485 336 697 00019), SCI PJ 08 (SIRET 453 124 042 00012), etc.

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